Collecte des déchets médicaux à Déols : Références reglementaires DASRI en Poitou-Charentes/Pays de la Loire et Bretagne

Références reglementaires DASRI en Poitou-Charentes/Pays de la Loire et Bretagne

Reglementation liée aux DASRI Déchets d'activités de soins Emballages homologués pour DASRI Bordereau de suivi des déchets Bornes automatisées et local de stockage DEMETIS

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La gestion des DASRI est soumise à de nombreux textes réglementaires concernant le conditionnement des déchets, les modalités d'entreposage, les conditions de transport et les documents de traçabilité.
La réglementation porte également sur les conditions de travail et les règles en matière d'hygiène et de sécurité.

COLCHIQUES est en mesure de vous proposer une prestation vous permettant d'être en adéquation avec la réglementation.

"Toute personne qui produit des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés est tenue de les éliminer" Art. R1335-2 du Code de la Santé Publique

Tri des DASRI

Art. R1335-1 du Code de la Santé Publique

Les déchets issus des activités de soins doivent faire l'objet d'un tri dès leur production. Le tri des déchets de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) est une étape obligatoire afin de garantir la sécurité du personnel soignant et des personnes et de veiller à la protection de l’environnement.

Les déchets de soins à trier sont :

  • Les matériaux coupants, piquants, tranchants
  • Les déchets mous (pansements, compresses...)
  • Les objets souillés par du sang ou autre liquide biologique
  • Les déchets anatomiques humains
  • Les déchets dangereux (Médicaments non utilisés, pièces anatomiques, déchets générés par les traitements anticancéreux...)

Conditionnement des DASRI

 Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages adaptés aux types de déchets produits, aux conditions de leur production, aux spécificités internes et externes de la filière d'élimination.

Entreposage des DASRI
Arrêté du 7 septembre 1999 modifié

Les conditions et les délais maximaux de stockage dépendent de la quantité de DASRI produit dans le mois.

Quantité de DASRI produits

Durée maximale entre chaque collecte

> 100 kg / semaine

72 h

> 100 kg / semaine et > 15 kg/ mois

7 jours

5 kg/ mois

1 mois

< 5 kg/ mois

3 mois

 

En cas de regroupement ou de production supérieur à 5 kg par mois, un local de stockage est requis pour l'entreposage des déchets préalablement emballés.


Collecte et transport des DASRI
Arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié et arrêté ADR


La collecte peut se faire à domicile ou par apport volontaire sur un site de regroupement déclaré en préfecture.
Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.
Le transport des DASRI est assuré par notre société de collecte COLCHIQUES qui répond à la réglementation sur le transport des matières dangereuses (ADR) et aux règles sanitaires.

 
Traitement des DASRI
Art. R1335-8 du Code de la Santé Publique

Les DASRI sont soit incinérés dans des usines d'incinération, soit prétraités par des appareils de désinfection (banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.

Traçabilité des DASRI
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi des déchets spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production jusqu'à leur élimination.

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